DOMAINES D'INTERVENTION
Droit des contrats
Le droit des contrats peut être une notion floue pour beaucoup de personnes et, pourtant, des contrats sont conclus tous les jours par tout un chacun : un achat ou une vente, un bail, un prêt, une assurance, une prestation de service…
Il est donc important de se faire conseiller par un Avocat qui vous expliquera, en amont, la teneur du contrat que vous souhaitez signer ainsi que ses conséquences. Cela permet d’anticiper d’éventuelles difficultés à venir dans sa mise en œuvre.
Maître Margaux COLSON intervient également à vos côtés lorsqu’une difficulté nait de l’exécution de ces contrats (non paiement du prix ou d’un loyer, non restitution d’un dépôt de garantie, défaut de livraison, vices cachés, refus de garantie d’une assurance…). La multiplicité des contrats peut en effet générer un contentieux important et amène à intervenir devant différentes juridictions (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce). Ainsi, il peut être demandé la nullité d’un contrat ou sa résiliation, son exécution ou des dommages et intérêts.
Maître Margaux COLSON peut également être amenée à rédiger des contrats ou des conditions générales.
Droit bancaire et de la consommation
Maître Margaux COLSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises et les professionnels dans leurs rapports avec leur établissement bancaire ou de crédit.
Elle peut également accompagner ces derniers dans leurs rapports avec leurs clients. Les problématiques peuvent être issues de nombreuses situations :
- Un contrat de prêt personnel ou immobilier,
- Un contrat de prêt professionnel,
- Une assurance emprunteur,
- Un crédit révolving,
- Un prêt automobile,
- Un paiement différé,
- Un découvert,
- Un acte de cautionnement,
- …
Les difficultés peuvent se manifester de diverses manières :
- Le prêt n’est plus remboursé,
- La résiliation anticipée du prêt a été prononcée,
- Les concours octroyés à un professionnel ont été rompus,
- La caution est recherchée,
- La responsabilité de la banque ou de l’établissement de crédit est envisagée (non respect du devoir de conseil et d’information, de l’obligation de mise en garde…),
- …
Face à la multiplicité des réglementations encadrant cette matière il est nécessaire de faire appel à un professionnel maîtrisant l’ensemble de ces questions. N’hésitez pas à contacter Maître Margaux COLSON.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l’obligation de réparer, en versant une indemnisation, le préjudice causé à autrui et résultant d’une faute.
Vous êtes responsable non seulement de votre propre fait, mais également du fait des personnes qui sont sous votre autorité (Ex. : vos enfants) ou des objets dont vous avez la garde.
Le préjudice peut être matériel, corporel ou moral. La responsabilité civile recouvre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
S’il existe un contrat entre deux parties, la responsabilité sera contractuelle (par ex. : la responsabilité contractuelle d’un établissement bancaire vis-à-vis de son client). A défaut de contrat, la responsabilité est délictuelle (par ex. : vous faites tomber un objet de votre balcon, lequel assomme un passant sur le trottoir).
Si vous êtes victime d’un préjudice, n’hésitez pas à prendre rapidement conseil auprès de Maître Margaux COLSON afin de ne pas dépasser les délais de prescription. Si votre responsabilité est au contraire engagée, faites vous conseiller afin d’établir au mieux une défense.
Recouvrement et voies d'exécution
Particuliers comme professionnels peuvent faire face à des impayés impliquant des conséquences lourdes. Il est alors nécessaire de se faire accompagner dans le recouvrement des créances.
Une recherche de solution amiable est évidemment privilégiée dans un premier temps. A défaut de pouvoir parvenir à un accord, une procédure judiciaire sera envisagée (requête en injonction de payer, assignation devant le Tribunal compétent).
En l’absence de règlement spontané par le débiteur, le titulaire d’un titre exécutoire (acte juridique constatant une créance, par exemple une décision rendue par un Tribunal) peut ensuite obtenir le règlement des sommes qui lui sont dues par le biais des mesures d’exécution forcée (saisie des rémunérations, saisies mobilières et immobilières).
Attention, le principe de proportionnalité impose à tout créancier de mettre en œuvre une mesure d’exécution forcée adaptée au montant de sa créance. Afin d’anticiper les risques d’impayés, il est recommandé d’envisager la mise en œuvre de mesures conservatoires (par ex. : inscription d’une hypothèque judiciaire sur un immeuble ou saisie conservatoire du compte bancaire), lesquelles permettront de rendre indisponible le patrimoine du débiteur.
Si vous êtes créancier et que vous faites face à des impayés, n’hésitez pas à prendre rapidement conseil auprès de Maître Margaux COLSON afin de ne pas laisser passer le délai de prescription.
Si vous êtes débiteur, des solutions peuvent être envisagées pour vous accompagner au mieux dans cet écueil (par ex. : demande de délais de paiement).
Saisie immobilière et enchères judiciaires
La saisie immobilière
La saisie immobilière est une procédure d’exécution forcée permettant la vente de l’appartement, de la maison ou du terrain appartenant à un débiteur en cas de non paiement de sa dette.
Il s’agit d’une procédure complexe et très rigoureuse nécessitant l’intervention d’un Avocat expérimenté en ce domaine.
Si vous être créancier et que le montant de votre créance justifie une saisie immobilière, Maître Margaux COLSON pourra mettre en œuvre cette procédure afin de recouvrer les sommes qui vous sont dues.
Si vous êtes débiteur et qu’une saisie immobilière est engagée sur votre bien, Maître Margaux COLSON peut vous conseiller et vous accompagner dans les différentes démarches qui vous sont ouvertes.
Si vous êtes créancier privilégié (détenant une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers…) de la personne dont le bien est saisi et qu’une assignation à créancier inscrit vous a été délivrée, Maître Margaux COLSON peut déclarer votre créance dans le cadre de la procédure de saisie immobilière.
Les enchères judiciaires
A l’issue d’une saisie immobilière, le bien est vendu aux enchères judiciaires, à la barre du Tribunal. L’Avocat est obligatoire et seul un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie peut enchérir.
Si un bien vous intéresse, il est impératif que vous preniez rapidement contact avec Maître Margaux COLSON afin de constituer le dossier qui lui permettra de porter les enchères en votre nom.
Il est nécessaire de fournir :
- Une pièce d’identité pour les particuliers,
- Un extrait kbis pour les personnes morales,
- Un justificatif de votre solvabilité (par exemple : attestation de votre établissement bancaire mentionnant son accord de principe pour l’octroi d’un prêt suffisant ou précisant le montant de vos disponibilités),
- Un chèque de banque d’un montant de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €.
Par exemple : si la mise à prix est de 50 000 €, le chèque de banque doit être de 5 000 €. Si la mise à prix est à 20 000 €, le chèque de banque doit être de 3 000 €.
- Un chèque du montant des frais préalables de la vente.
Si vous ne remportez pas les enchères, les chèques vous sont immédiatement restitués.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, Maître Margaux COLSON procèdera aux formalités permettant la délivrance de votre titre de vente.
Attention, le prix de vente doit être réglé dans les deux mois de la date d’adjudication définitive.
N’hésitez pas à contacter Maître Margaux COLSON.
Droit de la famille
La vie personnelle peut être touchée par une séparation ou un divorce.
Maître Margaux COLSON pourra vous expliquer vos droits, vous conseiller et vous accompagner dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, d’un divorce contentieux ou d’une séparation.
En vue d’un premier rendez-vous, il est conseillé de se munir du livret de famille, du contrat de mariage s’il en a été fait un, d’un acte de naissance intégral, de votre numéro de sécurité sociale, de votre numéro de Caisse d’Allocations Familiales, de vos justificatifs de revenus et charges.